Modalités d’obtention et de remboursement des Cures Thermales post-cancer

Données valables dans le cas d’une prise en charge ALD

ATTENTION : Les modalités de remboursement sont décidées par la CPAM et peuvent être modifiées sans préavis.


Il convient de ne pas confondre la cure thermale à vocation médicale (remboursée par les organismes d’assurance maladie) avec la thalassothérapie qui a pour vocation la remise en forme et le loisir (non remboursée).
La cure thermale dure 18 jours (3 semaines) et toute interruption ne donnera lieu à aucun remboursement, sauf cas de force majeure ou raisons médicales.

Avant votre cure, vous devez effectuer une demande de prise en charge auprès de votre caisse d’assurance maladie et lui adresser les deux documents suivants :

  1. Le questionnaire de prise en charge: il est rempli par le médecin (généraliste ou spécialiste) qui vous prescrit la cure. Il indique notamment l’affection dont vous souffrez et la station thermale choisie.
  2. La déclaration de ressources : c’est à vous de la remplir. Vous devez y joindre tous vos justificatifs de ressources pour pouvoir, le cas échéant, bénéficier de la prise en charge des frais de transport et d’hébergement et percevoir des indemnités journalières.

COMMENT REMPLIR LA DECLARATION DE RESSOURCES ?

Les ressources à déclarer sont constituées par vos salaires ou autres revenus professionnels (après déduction des cotisations sociales, à l’exception de la CSG), vos prestations sociales, si vous en percevez, et vos revenus mobiliers et immobiliers.
Attention : même les ressources non soumises à l’impôt sur le revenu doivent être déclarées, ainsi que les ressources perçues par chaque personne vivant dans votre foyer.

Cette déclaration concerne les ressources de l’année civile précédant la prescription de la cure. Par exemple, pour une cure prescrite en 2017, vous devrez déclarer les ressources que vous avez perçues au cours de l’année 2016.

Deux situations peuvent se présenter :

  • Vos ressources sont supérieures au plafond de ressources fixé par l’Assurance Maladie à 14 664,38 € (montant éventuellement majoré dans les conditions précisées en page 2 du questionnaire de prise en charge) : vous ne pouvez pas bénéficier du remboursement de vos frais de transport et d’hébergement ; vous devez alors préciser « sans objet » dans la partie « déclarations de ressources sur l’identité des personnes au foyer ».
    Une demande peut cependant être faite auprès de votre complémentaire santé.
  • Vos ressources sont inférieures à ce plafond : vous remplissez le questionnaire en bonne et due forme et joignez vos justificatifs de ressources, puis adressez le tout à votre caisse d’assurance maladie.

    * Dans le mois suivant la réception de votre questionnaire de prise en charge et de votre déclaration de ressources, votre caisse d’assurance maladie vous délivrera un formulaire pour la prise en charge, intitulé « Prise en charge administrative de cure thermale et facturation ». Ce formulaire, qui mentionne la station désignée et l’orientation thérapeutique dans laquelle s’effectuera la cure (ainsi que la seconde orientation prescrite en complément, le cas échéant), comporte 2 ou 3 volets, selon votre situation :
    >> le 1er volet intitulé « Honoraires médicaux » sera à remettre au médecin thermal.
    >> le 2e volet intitulé « Forfait thermal » sera à remettre à l’établissement thermal de votre cure.
    >> et, si vous remplissez les conditions de ressources permettant de bénéficier du remboursement des frais de transport et d’hébergement, le 3e volet, intitulé « Frais de transport et d’hébergement », sera à adresser à votre caisse d’assurance maladie dès votre retour de cure.

La prise en charge ne vaut que pour les soins visés. En cas de modification, une demande de prise en charge rectificative doit obligatoirement être demandée à votre caisse d’Assurance Maladie.

Une seule cure thermale est accordée par année civile, exception faite du cas particulier des grands brûlés.

Pour les patients qui présentent une pathologie ne pouvant être traitée dans une seconde orientation thérapeutique dans la même station, le médecin peut prescrire une 2e cure au cours de la même année civile. Ces situations doivent toutefois être appréciées par le service médical.

L’accord de prise en charge est valable pour l’année civile en cours, sauf lorsqu’il est donné durant le dernier trimestre de l’année, auquel cas il est valable pour le 1er trimestre civil de l’année suivante. Dans les situations où l’accord de prise en charge est délivré au cours du mois de décembre, sa validité est admise durant toute l’année civile suivante.

RESERVATION DE VOTRE CURE
Après obtention de l’accord, contactez le centre de cure choisi afin qu’il vous adresse le dossier complet d’inscription (à remplir par vous-même. Une fois complété, retournez le au centre thermal).

REMBOURSEMENT DE VOTRE CURE
* Le forfait thermal correspond aux soins réalisés pendant la cure. Il vous sera remboursé à 100 % sur la base d’un tarif forfaitaire conventionnel.

* les frais de transport et  d’hébergement : Pour bénéficier du remboursement de vos frais de transport et d’hébergement, vous devrez adresser à votre caisse d’assurance maladie, au retour de votre cure, le volet 3 du formulaire de prise en charge ainsi que les justificatifs de transport et d’hébergement.

REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT

Quel que soit le mode de transport que vous utilisez, vous serez remboursé sur la base du tarif du billet SNCF aller/retour en 2e classe, dans la limite des dépenses réellement engagées.
À noter : vous devez effectuer votre trajet en train lorsque ce mode de transport est moins cher que la voiture.

REMBOURSEMENT DES FRAIS D‘HEBERGEMENT : forfait fixé à 150,01 €.

 * Personne accompagnante : seuls les frais de transports sont pris en charge; sous condition que vous ne pouvez pas vous déplacer seul(e) car vous avez moins de 16 ans ou que votre état de santé ne vous le permet pas. Les frais d’hébergement de la personne vous accompagnant ne sont pas pris en charge par l’Assurance Maladie.

Pour une cure prescrite en 2019, les frais de transport et d’hébergement resteront à votre charge si le montant de vos ressources en 2018 est supérieur à 14 664,38 €.